Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BARLATIER FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 50094232100000
Libellé de la voie du demandeur : LE ROUCASSET
Code postal du demandeur : 83670
Localité du demandeur : TAVERNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 83560
Localité du terrain : VINON-SUR-VERDON
Section cadastrale 1 : 276A
Section cadastrale 2 : 277A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 156
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 185
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 243
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre