Informations sur le permis de construire n°0831501700001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OCEMAR
Numéro de SIRET du demandeur : 82191732500010
Numéro de voie du demandeur : 95
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TERDOBBIATE
Code postal du demandeur : 83560
Localité du demandeur : SAINT JULIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PAS DE MENC
Code postal du terrain : 83560
Localité du terrain : VINON-SUR-VERDON
Section cadastrale 1 : 2491B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 915
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23