Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CLEMADE
Numéro de SIRET du demandeur : 49797196000016
Numéro de voie du demandeur : 1125
Lieu-dit du demandeur : Les Freydeyres
Code postal du demandeur : 07110
Localité du demandeur : Vinezac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Freydeyres
Code postal du terrain : 07110
Localité du terrain : Vinezac
Section cadastrale 1 : 2429E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1130
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 86
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
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