Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CLEMADE
Numéro de SIRET du demandeur : 49797196000016
Numéro de voie du demandeur : 1125
Lieu-dit du demandeur : Les Freydeyres
Code postal du demandeur : 07110
Localité du demandeur : Vinezac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Freydeyres
Code postal du terrain : 07110
Localité du terrain : Vinezac
Section cadastrale 1 : 2429E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1130
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre