Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : La Vineuse SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Vineuse
Numéro de SIRET du demandeur : 85068457200017
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Algerie
Code postal du demandeur : 69001
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Lieu-dit du terrain : La Vineuse
Code postal du terrain : 71250
Localité du terrain : La Vineuse-sur-Fregande
Section cadastrale 1 : 61B
Section cadastrale 2 : 62B
Section cadastrale 3 : 383B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 899
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 405
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
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