Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Elevage de chevaux et autres e
Dénomination personne morale demandeur : Barbara J_GER
Numéro de SIRET du demandeur : 52937246800023
Libellé de la voie du demandeur : Le Pellerin
Code postal du demandeur : 71250
Localité du demandeur : Saint-Vincent-des- Pres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Terre du Clos
Lieu-dit du terrain : Le Pellerin
Code postal du terrain : 71250
Localité du terrain : La Vineuse-sur-Fregande
Section cadastrale 1 : 224A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1840
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-24
France Cadastre