Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC RAVE
Numéro de SIRET du demandeur : 39506973500011
Libellé de la voie du demandeur : La Cailloterie
Code postal du demandeur : 71250
Localité du demandeur : LA VINEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERRE DU DESSOUS
Code postal du terrain : 71250
Localité du terrain : LA VINEUSE
Section cadastrale 1 : 175E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14818
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5008
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 728
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-24
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