Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE L ENCLOS
Numéro de SIRET du demandeur : 48453429200012
Libellé de la voie du demandeur : rue Basse
Code postal du demandeur : 10700
Localité du demandeur : Vinets
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Greves
Code postal du terrain : 10700
Localité du terrain : Vinets
Section cadastrale 1 : 185ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 352
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-29
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