Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Vincent-Froideville
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 39230
Localité du demandeur : VINCENT- FROIDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE-VINCENT
Code postal du terrain : 39230
Localité du terrain : VINCENT-FROIDEVILLE
Section cadastrale 1 : 72ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 956
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre