Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Champagne PIOT SEVILLANO
Numéro de SIRET du demandeur : 37822135200016
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : d Argentelle
Code postal du demandeur : 51700
Localité du demandeur : Vincelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : d Argentelle
Code postal du terrain : 51700
Localité du terrain : Vincelles
Section cadastrale 1 : 1579AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 439
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 108
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 226
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 231
Surface ' Service public ' démolie : 5
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 226
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre