Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Champagne PIOT SEVILLANO
Numéro de SIRET du demandeur : 37822135211116
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : d Argentelle
Code postal du demandeur : 51700
Localité du demandeur : Vincelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : d Argentelle
Code postal du terrain : 51700
Localité du terrain : Vincelles
Section cadastrale 1 : 1086C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 735
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 617
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 606
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
France Cadastre