Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.A.R.L. LE VERT PRE
Numéro de SIRET du demandeur : 48300476800014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Pres
Code postal du demandeur : 51700
Localité du demandeur : Vincelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Pres
Lieu-dit du terrain : Le Ru des Pres
Code postal du terrain : 51700
Localité du terrain : Vincelles
Section cadastrale 1 : 1533B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 830
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
France Cadastre