Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GADAN
Numéro de SIRET du demandeur : 82926815000010
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Roch
Code postal du demandeur : 39190
Localité du demandeur : Val-Sonnette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5082
Libellé de la voie du terrain : rue du Perou
Lieu-dit du terrain : Vincelles
Code postal du terrain : 39190
Localité du terrain : Val-Sonnette
Section cadastrale 1 : 332C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 336
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 93
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 39
Surface ' Artisanat ' démolie : 7
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 71
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
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