Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Porte du Jura
Numéro de SIRET du demandeur : 20007205600266
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 39190
Localité du demandeur : BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TEPPES
Code postal du terrain : 39190
Localité du terrain : VAL-SONNETTE
Section cadastrale 1 : 10ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2732
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre