Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GADAN
Numéro de SIRET du demandeur : 82926815000010
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Roch
Code postal du demandeur : 39190
Localité du demandeur : Val-Sonnette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5082
Libellé de la voie du terrain : rue du Perou
Lieu-dit du terrain : Vincelles
Code postal du terrain : 39190
Localité du terrain : Val-Sonnette
Section cadastrale 1 : 332C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 336
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 71
France Cadastre