Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERME DE JARIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 51472882300022
Libellé de la voie du demandeur : Route de Mallerey
Lieu-dit du demandeur : Vincelles
Code postal du demandeur : 39190
Localité du demandeur : VAL-SONNETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MALLEREY
Code postal du terrain : 39190
Localité du terrain : VAL-SONNETTE
Section cadastrale 1 : 89ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1632
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
France Cadastre