Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Sonnette
Numéro de SIRET du demandeur : 85364744400019
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Vers la Doye
Code postal du demandeur : 39190
Localité du demandeur : GRUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Vers la Doye
Lieu-dit du terrain : Grusse
Code postal du terrain : 39190
Localité du terrain : VAL-SONNETTE
Section cadastrale 1 : 350B
Section cadastrale 2 : 1034B
Section cadastrale 3 : 1127B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre