Informations sur le permis de construire n°03957618P0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES AMIS DES FLEURS
Numéro de SIRET du demandeur : W392000028
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Tilleul
Code postal du demandeur : 39190
Localité du demandeur : VERCIA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier du Sauvage
Lieu-dit du terrain : VERCIA
Code postal du terrain : 39190
Localité du terrain : VAL-SONNETTE
Section cadastrale 1 : 360D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 708
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 63
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03