Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 32 LIB
Numéro de SIRET du demandeur : 82523944500018
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : cours
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberation
Code postal du demandeur : 38470
Localité du demandeur : Vinay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : cours
Libellé de la voie du terrain : de la Liberation
Code postal du terrain : 38470
Localité du terrain : Vinay
Section cadastrale 1 : 0074AE
Section cadastrale 2 : 0072AE
Section cadastrale 3 : 0073AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1590
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre