Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CME
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : du Clos
Code postal du demandeur : 38470
Localité du demandeur : Beaulieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Cours de la Liberation
Code postal du terrain : 38470
Localité du terrain : Vinay
Section cadastrale 1 : 0085AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 472
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 173
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre