Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MC3
Numéro de SIRET du demandeur : 49511456300010
Numéro de voie du demandeur : 1267
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Rolland
Code postal du demandeur : 38160
Localité du demandeur : Saint-Verand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Queue Du Loup-Route De
Lieu-dit du terrain : La Coterie
Code postal du terrain : 38470
Localité du terrain : Vinay
Section cadastrale 1 : 21830A
Section cadastrale 2 : 21840A
Section cadastrale 3 : 21880A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6848
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 276
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 540
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 241
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-16
France Cadastre