Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de l'Isere
Numéro de SIRET du demandeur : 22380001200658
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Fantin-Latour
Code postal du demandeur : 38022
Localité du demandeur : Grenoble
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 402
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Lieu-dit du terrain : LES CITES
Code postal du terrain : 38470
Localité du terrain : Vinay
Section cadastrale 1 : 0207AL
Section cadastrale 2 : 0207AL
Section cadastrale 3 : 0207AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
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