Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le Domaine de Charroi
Numéro de SIRET du demandeur : 44789758800037
Numéro de voie du demandeur : 1313
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : du Buissonet
Code postal du demandeur : 38470
Localité du demandeur : Vinay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1313
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : du Buissonet
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Charroi
Code postal du terrain : 38470
Localité du terrain : Vinay
Section cadastrale 1 : 18930A
Section cadastrale 2 : 04330A
Section cadastrale 3 : 04320A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19095
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre