Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE VINASSAN
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VINASSAN
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 11110
Localité du demandeur : VINASSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L AVENIR
Code postal du terrain : 11110
Localité du terrain : Vinassan
Section cadastrale 1 : 99AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6417
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 506
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
France Cadastre