Informations sur le permis de construire n°06150818B0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 20006945800012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pernelle
Code postal du demandeur : 61120
Localité du demandeur : VIMOUTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Docteur Marescot
Code postal du terrain : 61120
Localité du terrain : VIMOUTIERS
Section cadastrale 1 : 0079AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44561
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 829
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15