Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Ronssins
Code postal du demandeur : 73160
Localité du demandeur : Vimines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pierre Rouge
Code postal du terrain : 73160
Localité du terrain : VIMINES
Section cadastrale 1 : 0002BD
Section cadastrale 2 : 0003BD
Section cadastrale 3 : 0004BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3706
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 151
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre