Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ABCAP INVEST 73-1 - Monsieur Bolusset Arnaud
Numéro de SIRET du demandeur : 81239856000012
Libellé de la voie du demandeur : Les Berlioz
Code postal du demandeur : 73160
Localité du demandeur : Vimines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Lard
Code postal du terrain : 73160
Localité du terrain : VIMINES
Section cadastrale 1 : 0047AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 969
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre