Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC Alpes - Carre de l'Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 53839000600012
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Pre de Challes
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : Annecy-le-Vieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Berlioz
Lieu-dit du terrain : Les Berlioz
Code postal du terrain : 73160
Localité du terrain : VIMINES
Section cadastrale 1 : 0185AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3263
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 771
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre