Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Vimines - Monsieur Lionel Mithieux
Libellé de la voie du demandeur : Chef Lieu
Code postal du demandeur : 73160
Localité du demandeur : Vimines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chef Lieu
Code postal du terrain : 73160
Localité du terrain : VIMINES
Section cadastrale 1 : 0053AK
Section cadastrale 2 : 0054AK
Section cadastrale 3 : 0055AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4894
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1807
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 564
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
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