Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M
Dénomination personne morale demandeur : BEDOUET
Numéro de SIRET du demandeur : 50921752700027
Libellé de la voie du demandeur : Le Coudray
Code postal du demandeur : 53160
Localité du demandeur : VIMARCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE TERTRE
Code postal du terrain : 53160
Localité du terrain : VIMARCE
Section cadastrale 1 : 0327D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17353
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 778
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
France Cadastre