Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC HORIZON
Numéro de SIRET du demandeur : 51766264900014
Libellé de la voie du demandeur : Monthoudon
Code postal du demandeur : 53160
Localité du demandeur : VIMARCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Monthoudon
Code postal du terrain : 53160
Localité du terrain : VIMARCE
Section cadastrale 1 : 0502C
Section cadastrale 2 : 0510C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49302
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-02
France Cadastre