Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA GOUASLIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 41885810601110
Libellé de la voie du demandeur : La Gouasliere
Code postal du demandeur : 53160
Localité du demandeur : VIMARCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Gouasliere
Code postal du terrain : 53160
Localité du terrain : VIMARCE
Section cadastrale 1 : 0012D
Section cadastrale 2 : 0063D
Section cadastrale 3 : 0064D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72120
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
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