Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DU MOULIN DE L YERES
Numéro de SIRET du demandeur : 84141559900015
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Villy le Haut
Code postal du demandeur : 76260
Localité du demandeur : VILLY SUR YERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Rue de Villy le Haut
Code postal du terrain : 76260
Localité du terrain : VILLY-SUR-YERES
Section cadastrale 1 : 0049AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1948
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 20
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre