Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Excoffier recyclage
Dénomination personne morale demandeur : EXCOFFIER FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 32702008700018
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du stade
Lieu-dit du demandeur : Les Eglises
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : Villy-le-Pelloux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du stade
Lieu-dit du terrain : Les Eglises
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : Villy-le-Pelloux
Section cadastrale 1 : 2627A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3405
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-01-06
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