Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : EXCOFFIER FRERES
Lieu-dit du demandeur : ZAE LES MOUILLES
Code postal du demandeur : 74570
Localité du demandeur : GROISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les eglisrs
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : VILLY LE EPLLOUX
Section cadastrale 1 : 2622A
Section cadastrale 2 : 2624A
Section cadastrale 3 : 800A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 278
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 278
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
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