Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA BOUVARDE
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CRET DES TISSOTS
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : VILLY LE BOUVERET
Section cadastrale 1 : 375POA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 729
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre