Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VILLY EN AUXOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21210707200010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU SOUVENIR
Code postal du demandeur : 21350
Localité du demandeur : Villy-en-Auxois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CLOITRE
Code postal du terrain : 21350
Localité du terrain : Villy-en-Auxois
Section cadastrale 1 : 171AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2199
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 186
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 106
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
France Cadastre