Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VILLY BOCAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21140760600014
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE - LE BOURG
Code postal du demandeur : 14310
Localité du demandeur : Villy-Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 14310
Localité du terrain : Villy-Bocage
Section cadastrale 1 : 7260B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1762
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 138
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 41
Surface ' Entrepôt ' démolie : 50
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 88
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 88
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
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