Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA MOULINERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 4976048920016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BAYEUX
Lieu-dit du demandeur : La Moulinerie
Code postal du demandeur : 14310
Localité du demandeur : VILLY-BOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Route de Bayeux
Code postal du terrain : 14310
Localité du terrain : VILLY-BOCAGE
Section cadastrale 1 : 0163B
Section cadastrale 2 : 0164B
Section cadastrale 3 : 0166B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 242
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre