Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA MOULINERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 4976048920016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BAYEUX
Lieu-dit du demandeur : La Moulinerie
Code postal du demandeur : 14310
Localité du demandeur : VILLY-BOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Route de Bayeux
Code postal du terrain : 14310
Localité du terrain : VILLY-BOCAGE
Section cadastrale 1 : 0163B
Section cadastrale 2 : 0164B
Section cadastrale 3 : 0166B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 242
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 242
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre