Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU DOUBLE D
Numéro de SIRET du demandeur : 31926961900031
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 55700
Localité du demandeur : Nepvant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 08370
Localité du terrain : Villy
Section cadastrale 1 : 7ZB
Section cadastrale 2 : 6ZB
Section cadastrale 3 : 5ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 39350
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1621
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-14
France Cadastre