Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de VILLOUXEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21880511700015
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bas
Code postal du demandeur : 88350
Localité du demandeur : Villouxel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bas
Code postal du terrain : 88350
Localité du terrain : Villouxel
Section cadastrale 1 : 74B
Section cadastrale 2 : 75B
Section cadastrale 3 : 80B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1652
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 80
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 19
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
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