Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de VILLOUXEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21880511700015
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bas
Code postal du demandeur : 88350
Localité du demandeur : Villouxel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bas
Code postal du terrain : 88350
Localité du terrain : Villouxel
Section cadastrale 1 : 74B
Section cadastrale 2 : 75B
Section cadastrale 3 : 80B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1652
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 80
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 19
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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