Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA CADOLE DE L OURCE
Numéro de SIRET du demandeur : 83472722400018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HAUTE
Code postal du demandeur : 21400
Localité du demandeur : Villotte-sur-Ource
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HAUTE
Code postal du terrain : 21400
Localité du terrain : Villotte-sur-Ource
Section cadastrale 1 : 81AH
Section cadastrale 2 : 82AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 841
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre