Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de VILLOGNON
Numéro de SIRET du demandeur : 21160414500014
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 16230
Localité du demandeur : Villognon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine
Code postal du terrain : 16230
Localité du terrain : Villognon
Section cadastrale 1 : 123AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6960
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 124
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
France Cadastre