Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOL R PARC CHARENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82496158500018
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Jacques Coeur
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : Poitiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Combe des loges
Code postal du terrain : 16230
Localité du terrain : Villognon
Section cadastrale 1 : 14ZP
Section cadastrale 2 : 17ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19558
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
France Cadastre