Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : COMALI
Numéro de SIRET du demandeur : 52885872300018
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE CHAVAGNEUX
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : VILLIEU LOYES MOLLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS LA GARE
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : VILLIEU-LOYES-MOLLON
Section cadastrale 1 : 15420B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 307
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre