Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATHENAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 37788694000032
Numéro de voie du demandeur : 108/1
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 69600
Localité du demandeur : OULLINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 283
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Royale
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : VILLIEU-LOYES-MOLLON
Section cadastrale 1 : 05820B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 176
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 118
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre