Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AD'INvest DUTEL Alain
Numéro de SIRET du demandeur : 42908509500033
Numéro de voie du demandeur : 136
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d'Heyrieux
Code postal du demandeur : 69 78
Localité du demandeur : MIONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Chavagnieux
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : VILLIEU-LOYES-MOLLON
Section cadastrale 1 : 00480A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2595
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 787
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre