Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FMIE
Numéro de SIRET du demandeur : 40957185800011
Numéro de voie du demandeur : 486
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Port Galland
Code postal du demandeur : 01 80
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DE-NIOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : 'Bocquatiere'
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : VILLIEU-LOYES-MOLLON
Section cadastrale 1 : 02470A
Section cadastrale 2 : 02480A
Section cadastrale 3 : 02490A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3180
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 392
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre